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Crédits
Véronique Guédon
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1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des membres par l’Association Corps et Présence, dont le siège social est au 1 Cours Sully 11230 Chalabre.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Association Corps et Présence, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
2 – DEFINITIONS Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
● « Contenu » : contenu élaboré par Association Corps et Présence et ses partenaires, tels que définis à l’Article « Contenus » des présentes. ● « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par Association Corps et Présence. ● « Politique de Confidentialité » : le présent document.
3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le site de Corps et présence peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Association Corps et Présence n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci. 4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Association Corps et Présence peut collecter des Données Personnelles de différentes manières : ● Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande ou la souscription d’un Abonnement) ; ● Lors de l’inscription au Site ; ● Lors de l’inscription à la newsletter de Association Corps et Présence, sur accord spécifique du membre ; ● Lors de la simple navigation sur le Site ; ● Lors de tout contact avec Association Corps et Présence.
5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?
Association Corps et Présence peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
● Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
● Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement du Site, et d’établir des statistiques de fréquentation.
● Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées, sessions) ;
Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement du Site, et d’établir des statistiques de fréquentation, mais également de fournir des sessions de connexion sur le Site.
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par Association Corps et Présence.
Association Corps et Présence peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
● Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
○ Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site, des Contenus et des Services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer les Commandes et souscriptions d’Abonnement. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Ceci pourra toutefois avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. ○ Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ○ Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. ● Des cookies tiers ont les fonctions suivantes : ○ Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante : ● En les refusant sur la bannière à cet effet. ● En les supprimant via l’option idoine du navigateur. ○ Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales. ○ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies ○ Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiespreferences ○ Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois. 8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne. 9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable.
Association Corps et Présence pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes : ● Si Association Corps et Présence est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Association Corps et Présence dans l’application de cette Politique de Confidentialité. ● Si Association Corps et Présence est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Association Corps et Présence s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
Association Corps et Présence s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Site est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications du Site sont chiffrées.
Association Corps et Présence s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Association Corps et Présence en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais.
11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Association Corps et Présence : ● Droit d’accès, ● Droit de rectification et de modification, ● Droit de limiter le traitement, ● Droit d’opposition, ● Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant Association Corps et Présence à l’adresse de contact suivante : contact@veroniqueguedon.com
Conformément à ses obligations légales, Association Corps et Présence s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Carcassone, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
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